{"id":3037,"date":"2019-12-14T19:25:53","date_gmt":"2019-12-14T18:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fizzer.com\/fr\/?page_id=3037"},"modified":"2024-09-06T12:05:28","modified_gmt":"2024-09-06T10:05:28","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fizzer.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\n\n\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation<\/h1>\n

1. Domaine d’application<\/strong><\/h2>\n

1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation s’appliquent de plein droit entre la soci\u00e9t\u00e9 FIZZER et tout visiteur ou utilisateur du service (ci-apr\u00e8s, un \u00ab Utilisateur<\/b>\u00a0\u00bb) offert sur les sites fizzer.com et fizzer.fr, ainsi que sur l’application Fizzer (ci-apr\u00e8s ensemble, le \u00ab\u00a0Site<\/b>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Elles sont accessibles et imprimables \u00e0 tout moment par un lien direct en bas de page du Site.<\/p>\n

La version applicable des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation est celle consultable en ligne sur le Site \u00e0 la date de la commande de l’Utilisateur, dont un exemplaire lui est adress\u00e9 avec sa confirmation de commande.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 FIZZER.<\/p>\n

1.2 FIZZER propose \u00e0 ses Utilisateurs un service en ligne qui permet l’\u00e9dition, la publication, la conservation num\u00e9rique et l’envoi de cartes postales, revues, faire-part et autres produits personnalis\u00e9s, par l’interm\u00e9diaire du Site (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Services<\/b>\u00a0\u00bb).<\/strong><\/p>\n

2. Exploitant du Site et des Services<\/strong><\/h2>\n

Le Site et les Services sont exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 FIZZER, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es, immatricul\u00e9e au R.C.S. de LISIEUX sous le num\u00e9ro 802 897 801, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue des Platanes\u00a0<\/p>\n

38120 SAINT-EGREVE, FRANCE (ci-apr\u00e8s, \u00ab FIZZER \u00bb).<\/p>\n

FIZZER peut \u00eatre contact\u00e9e aux coordonn\u00e9es suivantes, notamment pour toute r\u00e9clamation\u00a0:<\/p>\n

Adresse postale : 1 rue des Platanes 38120 SAINT-EGREVE<\/p>\n

Adresse \u00e9lectronique : hello@fizzer.support<\/p>\n

3. Acc\u00e8s au Site et aux Services<\/strong><\/h2>\n

3.1 Capacit\u00e9 juridique<\/strong><\/p>\n

Le Site et les Services sont accessibles\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • A toute personne physique disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique pour s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacit\u00e9 juridique ne peut acc\u00e9der au Site et aux Services qu’avec l’accord de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/li>\n
  • A toute personne morale agissant par l’interm\u00e9diaire d’une personne physique disposant de la capacit\u00e9 juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    3.2 Site et Services r\u00e9serv\u00e9s aux particuliers<\/strong><\/p>\n

    Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destin\u00e9s aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exer\u00e7ant une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on non occasionnelle.<\/p>\n

    4. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

    L’acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mat\u00e9rialis\u00e9e par une case \u00e0 cocher dans le formulaire de paiement. Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute adh\u00e9sion sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doit pas acc\u00e9der au Site ni utiliser les Services.<\/p>\n

    5. Inscription sur le Site<\/strong><\/h2>\n

    5.1<\/strong> L’utilisation des Services n\u00e9cessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, via son compte personnel Facebook ou en remplissant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marqu\u00e9es comme obligatoires. Toute inscription incompl\u00e8te ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n

    L’inscription entra\u00eene automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-apr\u00e8s\u00a0: le \u00ab\u00a0Compte<\/b>\u00a0\u00bb), lui donnant acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel (ci-apr\u00e8s\u00a0: l’\u00ab\u00a0Espace Personnel<\/b>\u00a0\u00bb) qui lui permet de g\u00e9rer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que FIZZER juge les plus appropri\u00e9s pour rendre lesdits Services.<\/p>\n

    L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, \u00e0 jour et sinc\u00e8res et ne sont entach\u00e9es d’aucun caract\u00e8re trompeur.<\/p>\n

    Il s’engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s.<\/p>\n

    L’Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que les informations saisies aux fins de cr\u00e9ation ou de mise \u00e0 jour de son Compte vaillent preuve de son identit\u00e9. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent d\u00e8s leur validation.<\/p>\n

    5.2<\/strong> L’Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 son Espace Personnel apr\u00e8s s’\u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.<\/p>\n

    L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser personnellement les Services et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de les utiliser \u00e0 sa place ou pour son compte, sauf \u00e0 en supporter l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n

    Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe, tout acc\u00e8s au Site \u00e0 l’aide de ces derniers \u00e9tant r\u00e9put\u00e9 effectu\u00e9 par l’Utilisateur. Celui-ci doit imm\u00e9diatement contacter FIZZER aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 2 des pr\u00e9sentes s’il remarque que son Compte a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 son insu. Il reconna\u00eet \u00e0 FIZZER le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es en pareil cas.<\/p>\n

    6. Description des Services et des produits<\/strong><\/h2>\n

    6.1<\/strong> Les Services permettent l’\u00e9dition, la publication, la conservation num\u00e9rique et l’envoi par voie postale de cartes postales, de revues, faire-part et autres produits personnalis\u00e9s par l’Utilisateur depuis le Site (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Produits<\/b>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

    6.2<\/strong> Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caract\u00e9ristiques de chaque Produit qu’il d\u00e9sire commander.<\/p>\n

    Les Produits sont fabriqu\u00e9s et personnalis\u00e9s \u00e0 la commande, et sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 de les commander le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

    Les photographies et les descriptions des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne sont les plus pr\u00e9cises possibles. Elles n’engagent FIZZER que pour ce qui est indiqu\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment. L’Utilisateur est toutefois inform\u00e9 et accepte que certaines caract\u00e9ristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site, du fait de contraintes techniques.<\/p>\n

    Les Produits peuvent \u00eatre compos\u00e9s d’une ou plusieurs photographies d’images personnelles de l’Utilisateur t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es depuis son ordinateur, smartphone ou tablette, d’un message adress\u00e9 au destinataire du Produit ainsi que des coordonn\u00e9es dudit destinataire.<\/p>\n

    6.3<\/strong> Le destinataire des Produits peut \u00eatre domicili\u00e9 dans tous les pays list\u00e9s \u00e0 l’article 11.<\/p>\n

    6.4 Afin d’utiliser les Services, il faut avoir un acc\u00e8s \u00e0 l’Internet. L’Utilisateur doit disposer de tout mat\u00e9riel n\u00e9cessaire, et notamment d’un ordinateur, tablette ou smartphone ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au r\u00e9seau Internet et au t\u00e9l\u00e9chargement de donn\u00e9es, fichiers et photographies num\u00e9riques.<\/strong><\/p>\n

    6.5 FIZZER se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalit\u00e9s et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropri\u00e9s pour rendre lesdits Services.<\/strong><\/p>\n

    7. Abonnement et achat cr\u00e9dits<\/strong><\/h2>\n

    L’Utilisateur peut avoir acc\u00e8s aux Services en achetant des cr\u00e9dits (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Cr\u00e9dits<\/b>\u00a0\u00bb) soit en adh\u00e9rant au club Fizzer (le \u00ab\u00a0Club<\/b>\u00a0\u00bb) sous forme d’abonnement (l’\u00a0\u00ab\u00a0Abonnement<\/b>\u00a0\u00bb), soit en adh\u00e9rant \u00e0 la Gazette Familiale (l’ \u00ab\u00a0Abonnement Gazette<\/b>\u00a0\u00bb).<\/strong><\/p>\n

    7.1 Pour pouvoir passer une commande, l’Utilisateur doit peut acheter des cr\u00e9dits valant pour un ou plusieurs Produits (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0Cr\u00e9dits<\/b>\u00a0\u00bb).<\/strong><\/p>\n

    Les tarifs des Cr\u00e9dits sont d\u00e9gressifs en fonction de la quantit\u00e9 achet\u00e9e.<\/p>\n

    Lorsqu’un m\u00eame Produit est envoy\u00e9 \u00e0 plusieurs destinataires, le nombre de Cr\u00e9dits d\u00e9duits correspond aux cr\u00e9dits utilis\u00e9s pour commander le Produit unitairement, multipli\u00e9 par le nombre de destinataires du Produit.<\/p>\n

    L’Utilisateur peut utiliser ses Cr\u00e9dits au cours des 12 (douze) mois suivants son achat ou sa derni\u00e8re utilisation de Cr\u00e9dits sur son Compte.<\/p>\n

    S’il n’a pas utilis\u00e9 un ou plusieurs Cr\u00e9dit(s) pendant 12 (douze) mois et qu’il dispose encore de Cr\u00e9dits sur son Compte, FIZZER contactera par tout moyen \u00e9crit l’Utilisateur avec un pr\u00e9avis d’un (1) mois afin de l’informer de la n\u00e9cessit\u00e9 d’utiliser ses Cr\u00e9dits. Au bout de 12 (douze) mois sans utilisation d’un ou plusieurs Cr\u00e9dit(s) sur son Compte, les Cr\u00e9dits de l’Utilisateur sont supprim\u00e9s.<\/p>\n

    Les Cr\u00e9dits sont rattach\u00e9s \u00e0 un Compte et ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un autre Compte.<\/p>\n

    Il est possible pour un Utilisateur d’offrir des Cr\u00e9dits par l’interm\u00e9diaire de carte cadeau, via son Compte. Les cartes cadeaux sont envoy\u00e9es directement apr\u00e8s le paiement au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la carte cadeau \u00e0 l’adresse email renseign\u00e9e par le titulaire du Compte. Le titulaire du Compte se porte fort de l’exactitude de l’adresse email du b\u00e9n\u00e9ficiaire renseign\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

    Sur chacune des cartes cadeaux figure un code \u00e0 ins\u00e9rer sur le Site pour obtenir les Cr\u00e9dits. Chaque code est unique et utilisable une seule fois par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

    7.2 <\/strong>L’adh\u00e9sion au Club FIZZER permet d’acc\u00e9der aux services d\u00e9finis sur le Site.\u00a0<\/p>\n

    L’adh\u00e9sion permet notamment \u00e0 l’Utilisateur adh\u00e9rent (l’\u00a0\u00ab\u00a0Adh\u00e9rent<\/b> \u00bb) de passer commande de Produits \u00e0 des tarifs avantageux.<\/p>\n

    7.3 <\/strong>L’Abonnement \u00e0 la gazette familiale (\u00ab\u00a0Abonnement gazette<\/b>\u00a0\u00bb) permet d’acc\u00e9der aux services d\u00e9finis sur le Site.\u00a0<\/p>\n

    L’abonnement permet notamment \u00e0 l’Utilisateur adh\u00e9rent (l’\u00a0\u00ab\u00a0Adh\u00e9rent<\/b>\u00a0\u00bb) d’envoyer mensuellement une gazette familiale et de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages du Club Fizzer.<\/strong><\/p>\n

    8. Commande<\/strong><\/h2>\n

    8.1 A l’exception des Adh\u00e9rents qui passent commande conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8.2 ci-dessous, l \u00a0 \u00a0 ‘Utilisateur passe commande des Services et des Produits par internet, en se connectant \u00e0 son Compte (ci-apr\u00e8s, une \u00ab Commande<\/b> \u00bb). Une fois sur son Compte, il s\u00e9lectionne les Cr\u00e9dits ou Produits souhait\u00e9s et proc\u00e8de au paiement, pour les Cr\u00e9dits, via le prestataire de paiement STRIPE, et, pour les Produits, via le syst\u00e8me de Cr\u00e9dits propos\u00e9 sur le Site.<\/strong><\/p>\n

    8.2 L’Adh\u00e9rent passe Commande en s\u00e9lectionnant les Produits souhait\u00e9s. Le paiement de la Commande sera pr\u00e9lev\u00e9 dans les conditions de l’article \u00ab\u00a0Prix – Paiement<\/b>\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s. <\/strong><\/p>\n

    8.3 FIZZER ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toute d\u00e9faillance survenant lors du processus de Commande.<\/strong><\/p>\n

    8.4<\/strong> Toute Commande parvenue \u00e0 FIZZER est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive. A l’issue de sa Commande, l’Utilisateur re\u00e7oit par email une confirmation de celle-ci qui :<\/p>\n

    (i) r\u00e9capitule les \u00e9l\u00e9ments de la Commande et, pour les Produits, le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour la livraison,<\/p>\n

    (ii) comporte les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au jour de la Commande.<\/p>\n

    L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonn\u00e9es renseign\u00e9es dans son Compte ou communiqu\u00e9es lors de sa Commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa Commande. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de celui-ci, l’Utilisateur doit contacter FIZZER aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 2.\u00a0<\/p>\n

    FIZZER recommande \u00e0 l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. La confirmation de Commande est r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n

    L’Utilisateur peut modifier l’adresse d’envoi d’un Produit dans un d\u00e9lai de 1 (une) heure suite \u00e0 sa Commande.<\/p>\n

    8.5 Toute(s) Commande(s) implique express\u00e9ment l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions.<\/strong><\/p>\n

    8.6<\/strong> La date de validation de la Commande correspond \u00e0 la date de paiement en ligne.<\/p>\n

    9. Prix – Paiement<\/strong><\/h2>\n

    9.1<\/strong>\u00a0Les prix de l’abonnement (l’\u00a0\u00ab\u00a0Abonnement<\/b>\u00a0\u00bb) au Club Fizzer et de l’abonnement (l’\u00a0\u00ab\u00a0Abonnement Gazette<\/b>\u00a0\u00bb) \u00e0 la gazette familiale sont indiqu\u00e9s sur le Site. Toute p\u00e9riode entam\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

    9.2 Les prix des Services et Produits vendus sont ceux figurant sur le Site le jour de la Commande.<\/strong><\/p>\n

    9.3 FIZZER se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur au moment de l’enregistrement de sa Commande. Les prix des Services sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus.<\/strong><\/p>\n

    9.4 Les paiements des Cr\u00e9dits sont effectu\u00e9s par carte bancaire. Les paiements sont r\u00e9alis\u00e9s via le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau. FIZZER n’a en aucun cas acc\u00e8s \u00e0 ces coordonn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

    9.5\u00a0<\/strong>Le paiement des abonnements s’effectue de mani\u00e8re mensuelle, trimestrielle ou annuelle par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Le paiement par pr\u00e9l\u00e8vement automatique est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 par un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de STRIPE. Le paiement des\u00a0 Commandes de Produits r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l’adh\u00e9sion au Club FIZZER ou de l’abonnement gazette se font selon les prix indiqu\u00e9s sur le Site\u00a0 \u00e9galement lors de la confirmation de la Commande par pr\u00e9l\u00e8vement automatique.\u00a0<\/p>\n

    9.6 La Commande est valid\u00e9e et trait\u00e9e par FIZZER d\u00e8s la confirmation du paiement. FIZZER se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute ex\u00e9cution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l’utilisation du Site, y compris \u00e0 l’occasion de Commandes ant\u00e9rieures.<\/strong><\/p>\n

    9.7 <\/strong>Si l’Utilisateur dispose sur son Compte de Cr\u00e9dits, les prix des Commandes ult\u00e9rieures sont d\u00e9compt\u00e9s de ses Cr\u00e9dits. Les Cr\u00e9dits pourront \u00eatre transform\u00e9s en mois d’Abonnement offerts, dans les conditions qui lui seront pr\u00e9cis\u00e9es au moment de l’adh\u00e9sion au Club Fizzer ou \u00e0 la gazette familiale<\/p>\n

    9.8<\/strong> Le prix est le m\u00eame pour un envoi depuis la France ou depuis l’\u00e9tranger et vers la France ou vers l’\u00e9tranger.<\/p>\n

    Attention :<\/b> En dehors de l’Union Europ\u00e9enne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’\u00eatre exigibles et peuvent \u00eatre factur\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception du colis par l’Utilisateur ou le destinataire, en sus du prix pay\u00e9 \u00e0 FIZZER. Ces droits et taxes, dont FIZZER ne peut pas d\u00e9terminer \u00e0 l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Utilisateur pr\u00e9alablement \u00e0 sa Commande, restent \u00e0 la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon accomplissement des \u00e9ventuelles d\u00e9clarations et\/ou formalit\u00e9s y aff\u00e9rentes.<\/p>\n

    10. Parrainage<\/strong><\/h2>\n

    10.1<\/strong> Il est possible pour un Utilisateur de parrainer un futur utilisateur, via son Compte, afin de lui faire d\u00e9couvrir les Services.\u00a0L’Utilisateur est limit\u00e9 \u00e0 10 parrainages au cours de son inscription aux Services.<\/p>\n

    10.2<\/strong> Chaque Utilisateur poss\u00e8de depuis son Compte un code de parrainage unique.<\/p>\n

    En donnant son code de parrainage aux personnes qu’il souhaite parrainer, les personnes parrain\u00e9es et le parrain recevront chacun 2 (deux) Cr\u00e9dits sur leur Compte lorsque la personne parrain\u00e9e effectuera son premier paiement. La personne parrain\u00e9e renseigne le code dans la partie \u00ab\u00a0Code promo\u00a0\u00bb de la rubrique \u00ab\u00a0Acheter des cr\u00e9dits\u00a0\u00bb en cliquant\u00a0 sur \u00ab\u00a0Valider\u00a0\u00bb afin que le code soit pris en compte lors de la validation de la Commande.<\/p>\n

    10.3<\/strong> FIZZER se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proposer toute autre offre de parrainage qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalit\u00e9s et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropri\u00e9s.<\/p>\n

    10.4 FIZZER se r\u00e9serve le droit d’annuler les b\u00e9n\u00e9fices du parrainage si la personne parrain\u00e9e s’av\u00e8re ne pas \u00eatre un nouvel Utilisateur.<\/strong><\/p>\n

    11. Livraison<\/strong><\/h2>\n

    11.1<\/strong> Les Produits pay\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse du destinataire indiqu\u00e9e dans la Commande, par les services postaux en France et \u00e0 l’international. Les Utilisateurs sont express\u00e9ment inform\u00e9s que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les territoires suivants : monde entier.<\/p>\n

    11.2 <\/strong>Le d\u00e9lai de livraison du Produit peut varier de 2 (deux) \u00e0 21 (vingt et un) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la validation de la Commande en fonction des conditions de livraisons op\u00e9r\u00e9es par le transporteur. Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 est un d\u00e9lai moyen, en fonction de la destination.<\/p>\n

    A d\u00e9faut de livraison dans le d\u00e9lai ci-dessus, l’Utilisateur peut r\u00e9soudre la Commande, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir enjoint FIZZER, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, elle ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9e dans ce d\u00e9lai.<\/p>\n

    Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par FIZZER de la lettre ou de l’\u00e9crit l’informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins qu’elle ne se soit ex\u00e9cut\u00e9e entre-temps. En cas de r\u00e9solution du contrat selon les modalit\u00e9s ci-dessus, l’Utilisateur sera rembours\u00e9 de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes qu’il aura pay\u00e9es, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n

    FIZZER se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 en tout \u00e9tat de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.<\/p>\n

    11.3<\/strong> FIZZER se r\u00e9serve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande \u00e9manant d’un Utilisateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.<\/p>\n

    12. Impression et limites techniques<\/strong><\/h2>\n

    L’impression d’un Produit se fait sur presses num\u00e9riques. Les impressions pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en amalgame (c’est \u00e0 dire regroup\u00e9es avec des travaux d’autres clients), ou r\u00e9alis\u00e9s non amalgam\u00e9. L’Utilisateur accepte sans r\u00e9serve les contraintes techniques li\u00e9es \u00e0 ce type d’impression :<\/p>\n